Créer au niveau national, européen et mondial les conditions de la transition

B1. Transformer le système économique et monétaire.

B1.1. Ouvrir un vaste débat national sur le passage de l’économie à l’œconomie. Depuis trente ans il y a consensus pour reconnaître les impasses du modèle économique actuel mais les efforts pour en inventer un nouveau restent bien timides. Il est temps de reconnaître qu’assurer le bien-être de tous en respectant les limites des ressources de la planète a été la préoccupation majeure des sociétés avant la révolution industrielle. On appelait ça l’œconomie. Reprenons ce terme pour créer un débat collectif sur ce que doit être l’œconomie du 21e siècle : ses principes, ses acteurs, sa gouvernance.

B.1.2. Climat : mettre en place le système des quotas individuels négociables. Depuis trente ans les politiques menées pour lutter contre le réchauffement climatique se sont révélées inefficaces et créent les conditions d’irresponsabilité de tous les acteurs. Assumer nos engagements à l’égard du climat et des générations futures nécessite de s’imposer une obligation de résultat : la réduction de notre empreinte écologique totale de 6 % par an entre aujourd’hui et 2050. Une seule politique satisfait aux critères d’efficacité, de justice sociale et d’implication de tous les acteurs : la fixation de quotas annuels alloués à chacun et librement négociables pour permettre à ceux qui font un effort particulier de frugalité d’en tirer les avantages.

B1.3. Concevoir des régimes de gouvernance adaptés à la réelle nature des biens et services. La distinction entre biens publics et biens privés fonde l’économie classique mais en réalité il y a quatre catégories de biens et non deux. La nouvelle œconomie doit définir les régimes de gouvernance correspondants à chacun d’eux et ainsi remettre le marché à sa juste place.

B1.4. Reconnaître la pluralité des monnaies. Payer aujourd’hui avec une même monnaie ce qu’il faut développer, le travail humain, gage de cohésion sociale, et ce qu’il faut économiser, les ressources naturelles et l’énergie fossile, revient à piloter une voiture qui a une seule pédale pour l’accélérateur et le frein. Une révolution culturelle, par ailleurs rendue techniquement possible par le développement des monnaies numériques, est indispensable pour combiner le rôle de l’euro avec des monnaies qui permettent notamment de gérer des émissions de gaz à effet de serre ou de relancer les échanges locaux.

B2. Réinventer la gouvernance, la démocratie et le contrat social.

B2.1. Réinventer la gouvernance : une fédération européenne 2.0. Face à la Chine, les USA et l’Inde, l’Union Européenne doit se renforcer. La nouvelle coalition allemande fait un geste en ce sens en reparlant d’Europe fédérale. La main tendue doit être saisie mais le modèle fédéral du 19e siècle ne correspond pas à l’idée que l’Europe « doit être grande dans les grandes choses et petite dans les petites ». C’est un nouveau modèle fédéral que la France doit proposer, fondé sur la gouvernance à multi-niveaux et la subsidiarité active.

B2.2. Mettre les fabriques territoriales de transition au cœur de la politique régionale européenne. Les fonds structurels européens ont permis à certaines régions de rattraper leur retard. La priorité des politiques régionales aujourd’hui doit être d’aider les territoires à concevoir et conduire la transition vers des sociétés durables.

B2.3. Surmonter la crise de la démocratie représentative en promouvant la démocratie délibérative et contributive à tous les étages. La conférence sur le futur de l’Europe insiste sur l’implication des citoyens dans la conception des futures politiques européennes. La crise de la démocratie représentative se fait sentir à tous les niveaux. L’Union Européenne doit promouvoir la démocratie délibérative à tous les niveaux, permettant aux citoyens d’explorer les possibles et d’inventer les conditions d’un monde plus juste.

B2.4 Mettre en œuvre un processus instituant citoyen. Ni un marché unique ni des institutions communes à l’UE n’ont suffi pour créer un « peuple européen » convaincu de partager des valeurs et un destin commun. Il faut pour cela un véritable processus instituant. La Conférence sur le futur de l’Europe ne le sera pas. Il faut donc décider de le mettre en œuvre et s’en donner les moyens 

B2.5. Renouveler le contrat social européen. Historiquement, la société européenne a valorisé l’idée de contrat social entre les acteurs, équilibrant droits et responsabilités de chacun. Le droit européen s’est essentiellement construit à partir de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette approche doit être maintenant complétée par l’adoption d’une Charte européenne des responsabilités humaines d’où découlera le nouveau contrat social entre les différents acteurs.

B3. Fonder les relations internationales sur de nouvelles bases.

B3.1. Renégocier les accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux de commerce en les centrant sur la promotion de filières durables. Les accords de commerce actuels sont tous fondés sur la croyance dans l’efficacité du marché. Ils sont dépassés. Les nouveaux accords doivent avant tout viser à promouvoir des filières mondiales de production écologiquement et socialement durables.

B3.2. Contribuer à construire une communauté mondiale de destin et un droit mondial permettant de gérer les biens communs. L’interdépendance entre les peuples de la terre et la nécessité de gérer ensemble des biens communs mondiaux devrait faire de la famille humaine une véritable communauté ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, faute d’une adhésion à des valeurs communes et de responsabilités assumées de chacun des membres de la communauté à l’égard des autres membres. La France doit promouvoir une Déclaration universelle des responsabilités humaines et l’élaboration d’une constitution mondiale, en particulier d’un droit mondial appliqué à tous les acteurs.